À partir de 16 ans, vous devez choisir et déclarer un médecin traitant chargé d’assurer vos soins courants sinon vous serez moins bien remboursé par la Sécurité sociale.
Le médecin traitant est votre médecin référent, il est chargé d’assurer vos soins courants.
Dans le cadre du parcours de soins coordonnées, vous devez consulter en premier votre médecin traitant afin qu’il vous oriente si nécessaire vers un spécialiste appelé « médecin correspondant ».
Toutefois, certaines spécialités restent d’accès direct et ne nécessitent pas la consultation de votre médecin traitant pour pouvoir les consulter.
Comment fonctionne le parcours de soins ?
Pourquoi avoir un médecin traitant ?
Lorsque vous déclarez un médecin traitant vous êtes remboursé au taux normal de la Sécurité sociale si vous le consultez en premier car vous êtes dans le parcours de soins.
En revanche, si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous ne le consultez pas en premier, vous serez moins bien remboursé sur la partie Sécurité sociale de vos frais de santé. C’est ce qu’on appelle être « hors parcours de soins ».
Dans ce cas, le taux de remboursement passe de 70 % à 30 % pour les actes inférieur à 25 € et la pénalité est de 10 € pour les actes supérieurs à 25 €.
Exemple :
| Consultation | BRSS* | Remboursement si médecin traitant | Remboursement si pas médecin traitant |
|---|---|---|---|
| Médecin généraliste | 23 € | 15,10 € soit 70 % de 23 € - franchise de 1 € | 5,90 € soit 30 % de 23 € - franchise de 1 € |
| Médecin spécialiste | 28 € | 18,60 € soit 70 % de 28 € - franchise de 1 € | 8,60 € soit 70 % de 28 € -10 € - franchise de 1 € |
*BRSS – Base de Remboursement de la Sécurité Sociale. Il s’agit du tarif de référence sur lequel le la Sécurité sociale applique le TRSS (Taux de Remboursement de la Sécurité Sociale).
Si vous êtes dans une situation d’urgence ou loin de votre lieu de résidence habituel, votre consultation vous sera remboursée normalement.
Quels sont les spécialistes que je peux consulter sans passer par mon médecin traitant ?
Vous pouvez consulter en direct les médecins spécialistes suivants :
- dentistes / stomatologues pour les soins bucco-dentaires, les soins chirurgicaux, les soins de prothèse dentaire et les traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale,
- ophtalmologues pour la prescription et le renouvellement de lunettes, les actes de dépistage et de suivi du glaucome,
- gynécologues pour les examens cliniques gynécologiques périodiques, y compris les actes de dépistage, la prescription et le suivi d'une contraception, le suivi des grossesses, l'IVG médicamenteuse,
- psychiatres ou un neuropsychiatres si vous avez moins de 25 ans.
Que faire en cas d’absence de mon médecin traitant ou en cas de déplacement loin de mon domicile ?
Si votre médecin traitant est indisponible, vous devez consulter son remplaçant ou à défaut les autres médecins de son cabinet. Le médecin consulté cochera la case « médecin traitant remplacé » sur votre feuille de soins électronique.
Si votre médecin n’est pas remplacé et qu’il s’agit d’une situation d’urgence, le médecin consulté cochera la case « Urgence » sur votre feuille de soins électronique.
Si vous êtes loin de chez vous, le médecin consulté cochera la case « Hors résidence » sur votre feuille de soins électronique.
Dans tous les cas, vous serez normalement remboursé !
Comment déclarer mon médecin traitant ?
Vous n'êtes pas obligé de consulter le médecin choisi uniquement pour cette formalité. Profitez d'une prochaine consultation pour réaliser la déclaration !
Qui indiquer comme médecin traitant ?
Il n’y a pas de contraintes, c’est vous qui choisissez le médecin qui vous convient le mieux.
Par exemple, le médecin choisi peut être :
- Généraliste ou spécialiste,
- Conventionné secteur 1 (honoraires identiques à la base de remboursement de la Sécurité sociale) ou secteur 2 (honoraires libres),
- Exerçant seul, au sein d'un cabinet, dans un centre de santé, ou à l'hôpital,
- Situé à proximité de votre domicile ou pas, selon ce qui vous convient le mieux.
Vous ne pouvez avoir qu’un seul médecin traitant déclaré. La déclaration est nominative même dans le cas d’un médecin exerçant dans un cabinet avec d’autres médecins.
Comment effectuer la déclaration auprès de la Sécu ?
Imprimez et remplissez le formulaire téléchargeable CERFA n°12485*02 avec votre médecin traitant. La déclaration de choix du médecin traitant peut également être faite par internet si votre médecin vous le propose et avec votre accord.
Attention, si vous êtes mineur, n’oubliez pas de faire signer un de vos parents.
Envoyez ensuite le formulaire à votre centre de Sécurité sociale.
Comment changer de médecin traitant ?
Vous êtes libre de changer de médecin traitant, sans condition et sans avoir besoin de vous justifier. Vous n'êtes pas non plus tenu d'en informer au préalable votre précédent médecin traitant.
Vous devez simplement faire une nouvelle déclaration de choix de médecin traitant via une des démarches expliquées plus haut.
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