Statuts

Les statuts décrivent le fonctionnement des mutuelle INTÉRIALE et Prévention plurielle : formation, objet, conditions et formalités d’adhésion, administration de la mutuelle, etc.

Téléchargez l'intégralité des statuts de la mutuelle INTÉRIALE et de la mutuelle Prévention plurielle

Règlement Mutualiste

Le règlement mutualiste précise les droits et obligations réciproques de la mutuelle et des membres participants (adhérents) conformément à l’article L.114-1 du Code de la Mutualité.

Téléchargez l'intégralité du règlement 2022-2023 (applicable au 19 mai 2022).

Téléchargez l'intégralité du règlement 2021-2022 (applicable jusqu'au 18 mai 2022).

Règlement intérieur

Le règlement mutualiste décrit les instances de la mutuelle INTÉRIALE (Conseil d'administration, bureaux, modalité des élections des délégués...)

Téléchargez l'intégralité du règlement intérieur

Notices d’assurance

Vous avez souscrit un produit LMDE, veuillez retrouver ci-dessous

- les notices décrivant les garanties, exclusions, obligations et modalités d’examens inclues dans chaque produit
- les conditions générales décrivant les garanties ainsi que les domaines d’application de celles-ci lors de vos séjours à l’étranger.