Qu’est-ce qu’une attestation de responsabilité civile et comment l’obtenir ?

Qu’est-ce qu’une attestation de responsabilité civile ?

Une attestation de responsabilité civile, également appelée attestation RC ou attestation d’assurance civile, te rattache à une assurance comme celle de LMDE. Selon le Code civil, elle justifie que tu es couvert en cas de dommages matériels, immatériels et corporels causés à un tiers, dans le cadre de ta vie privée.

Il n’est donc possible d’y recourir que dans le cadre de sa vie privée, ce qui en fait sa principale différence avec une attestation de responsabilité professionnelle, qui concerne le lieu et l’exercice de son activité professionnelle.

Attention : tu ne peux pas télécharger d’attestation d’assurance de responsabilité civile en ligne, sans être assuré. Celle-ci doit présenter des informations uniques, à savoir un numéro de contrat d’assurance, ton nom et tes coordonnées complètes, les garanties associées au contrat, ainsi que la durée du contrat ou de la période scolaire concernée. 

Pour te donner un exemple de son intérêt, une assurance de responsabilité civile permet de te couvrir si tu causes des dégâts :

• Par négligence ou imprudence,
• Sur un logement dont tu es locataire ou bailleur,
• Via tes animaux de compagnie.

Tous ces exemples démontrent qu’une attestation de responsabilité civile, ce n’est pas uniquement pour se protéger mais aussi pour protéger les autres. Ainsi, si tu as un petit budget pour la vie de tous les jours, être couvert est plus sécurisant.  

Attention cependant ! L’assurance de responsabilité civile étudiant ne couvre pas les dommages intentionnels.

À quoi sert la responsabilité civile ?

La responsabilité civile a pour principal objectif de te fournir une couverture de sécurité, en cas d’un tort causé à toi ou à autrui. Chaque assurance possède sa propre enveloppe budgétaire, se basant sur un forfait maximal remboursé. Les dommages causés concernés par l’assurance sont, pour rappel, corporels, matériels et immatériels.

Que couvre l’assurance responsabilité civile ?

Une assurance responsabilité civile vient couvrir tous les dommages causés à soi ou à un tiers dans le cadre de son activité quotidienne. Pour te donner plusieurs exemples concrets :

• Ton chien fait tomber un cycliste lors d’une promenade
• Tu blesses un coéquipier de ton équipe de basket, qui doit subir une opération
• Tu fais tomber ton café sur l’ordinateur d’un étudiant de ta promotion
• Tu installes un virus sur ton ordinateur par mégarde

Une assurance responsabilité civile a donc pour objectif de te couvrir des dommages dus à des accidents de la vie quotidienne.

Dans quels cas une attestation de responsabilité civile peut t’être demandée ?

Une attestation de responsabilité civile peut être demandée par la personne à rembourser. Si nous reprenons l’exemple du café renversé sur l’ordinateur d’un autre étudiant, tu as tout intérêt à lui transmettre ton attestation d’assurance de responsabilité civile. Ainsi, il peut faire les démarches pour obtenir un remboursement.

Bon à savoir : une attestation d’assurance de responsabilité civile est différente d’une attestation de responsabilité civile professionnelle. Néanmoins, l’employeur te demandera tout de même de fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile, afin de vérifier que tu es bien couvert par une assurance en cas de dommages causés à l’entreprise ou à des collaborateurs. Tu as donc pour obligation d’être couvert et ce, dès ton premier jour en stage ou en entreprise !

Je suis étudiant, comment me procurer une attestation de responsabilité civile ?

Tu ne possèdes pas d’attestation d’assurance de responsabilité civile ? LMDE t’accompagne dans tes démarches ! Nous te proposons de l’obtenir dès ton premier jour en faculté ou en école, pour un voyage ou un stage en entreprise.

Pour en obtenir une, rien de plus simple ! Si tu es déjà assuré LMDE, il te suffit d’en faire la demande en ligne sur ton compte personnel. Si tu n’es pas encore assuré LMDE, il est grand temps de le faire. Lors de ton inscription et dès le contrat signé, tu pourras télécharger une attestation d’assurance de responsabilité civile en ligne.

Il est également possible de faire une demande via un formulaire, depuis ton espace personnel MyLMDE.

Quels sont les risques si tu n’es pas couvert ?

Tu n’es pas couvert par une assurance de responsabilité civile et tu as causé un tort à un tiers ? Tu n’as pas le choix : tu vas devoir rembourser le concerné à la hauteur de la somme due. Le préjudice financier peut rapidement grimper : un ordinateur, des frais d’hôpitaux et de rééducation, etc. Sans compter le préjudice moral, qui peut amener à des contentieux avec ton entourage.

S’assurer avec LMDE c’est protéger tes économies et éviter d’être endetté en début de vie professionnelle et étudiante.

LMDE te propose plusieurs solutions pour t’assurer en Responsabilité civile :

• L’Assurance de l’étudiant, pour 17€ par an
• Nos formules santé VITALITÉ, ESSENTIELLE et ZEN incluent une assurance Responsabilité civile en plus de tes remboursements