Mentions légales

Edition et Hébergement

Le présent site web est édité par la mutuelle INTÉRIALE

INTÉRIALE, mutuelle soumise au Livre II du Code de la mutualité, dont le numéro SIREN est 775 685 365 et dont le siège social est situé au 32 rue Blanche – 75009 PARIS

Ce site a pour objet de fournir aux internautes l’information la plus complète possible sur les garanties complémentaires santé proposées par la mutuelle INTÉRIALE. Il permet également d’adhérer en ligne à l’une de ces garanties et aux adhérents d’accéder à leur espace personnalisé.

Le directeur de publication est Gilles Bachelier en qualité de Président de la mutuelle INTÉRIALE.

Ce site est hébergé chez Coreye – Pictime, et conçu par Eficiens
Les images du site proviennent de la base de données Shutterstock

Loi “Informatique et Liberté”

Les informations recueillies par la mutuelle INTÉRIALE font l’objet d’un traitement informatique et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat.

La Mutuelle sera également susceptible de les utiliser :

• dans le cadre de contentieux (1)
• pour la lutte contre la fraude (2)
• pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (3)
• afin de se conformer à une réglementation applicable (4)
• pour l’analyse de tout ou partie des données te concernant collectées afin d’améliorer ses produits (recherche et développement), évaluer ta situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser ton parcours en tant qu’adhérent (5)
• pour te proposer de nouveaux produits ou nouvelles garanties (6)

Les bases légales des traitements mentionnés sont : l’exécution du contrat, l’intérêt légitime (1, 2, 5 & 6) et le respect des obligations légales (3 & 4).

Les données relatives à ta santé éventuellement recueillies seront exclusivement utilisées pour la passation, la gestion et l’exécution de ton contrat.
Tes données seront conservées le temps nécessaire à ces différentes opérations, ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL ou la loi.

Elles seront uniquement communiquées aux intermédiaires d’assurance, réassureurs, administrations, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de ces opérations.

Les données relatives à ta santé éventuellement recueillies ne seront communiquées qu’aux seuls sous-traitants habilités à traiter des données de santé. La Mutuelle est légalement tenue de vérifier que tes données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Elle pourra ainsi te solliciter pour le vérifier ou être amenée à compléter ton dossier (par exemple en enregistrant ton email si tu nous envoies un courrier électronique).

Tu peux demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de tes données, définir des directives relatives à leur sort après ton décès, choisir d’en limiter l’usage ou t’opposer à leur traitement. Si tu as donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de tes données, tu peux la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de ton contrat.

Tu peux nous écrire pour exercer tes droits par email (directionjuridique@interiale.fr) ou par courrier (LMDE – Mutuelle INTÉRIALE – DIRECTION JURIDIQUE – 32 RUE BLANCHE – 75009 PARIS). En cas de réclamation, tu peux choisir de saisir la CNIL. Pour plus d’informations, https://www.lmde.fr/donnees-personnelles.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site est la propriété de la mutuelle INTÉRIALE et est protégé par le code de la Propriété intellectuelle.

Par conséquent, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé de l’internaute.

Contenu du site – Responsabilité

La mutuelle INTÉRIALE s’efforce d’assurer au mieux l’accès à son site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations figurant sur ce site dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu.

Les informations fournies sont non contractuelles.

La mutuelle ne pourra pas être tenue responsable de l’interruption ou de la suspension, temporaire ou définitive, des services dudit site pour les motifs suivants :

• dysfonctionnement du matériel informatique ou de la prestation du fournisseur d’accès de l’abonné,
• encombrement du réseau Internet,
• toute défaillance de matériel informatique non imputable à la mutuelle.

La mutuelle pourra procéder à des mises à jour de contenus et de fonctionnalités de son site. Ces mises à jour pourront entraîner une indisponibilité temporaire du site.
Ainsi, la mutuelle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rétablir l’accès aux services du site dans les meilleurs délais.

Le site www.lmde.fr peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers. La mutuelle n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, la mutuelle ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. La mutuelle décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site www.lmde.fr
Par ailleurs, la mutuelle ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée du fait des activités ou informations stockées à la demande d’un utilisateur du site si elle n’avait pas connaissance de leur caractère illicite. Tout abus constaté devra être signalé à la mutuelle à l’adresse suivante : webmaster@lmde.com

Information relative aux “cookies” de navigation

Lors de la connexion au site, notre outil de gestion de cookies te permet d’autoriser ou non le téléchargement de cookies sur ton périphérique (ordinateur, téléphone, tablette…) et de consulter la liste des cookies que nous utilisons.

À tout moment de la navigation tu peux modifier ton choix en cliquant sur le bouton “paramètres cookies” visible en bas à droite de ton écran.

Par ailleurs, tu peux t’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant ton navigateur web.

Acceptation des conditions d’utilisation

Toute utilisation du site lmde.fr implique l’acceptation des conditions ci-dessus.