Les aides pour payer ta mutuelle

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est une aide à destination des Français aux ressources modestes. L’objectif de la Complémentaire Santé Solidaire est une aide pour payer les frais liés à la santé. Elle a pour grand avantage de pouvoir couvrir l’ensemble du foyer. Elle existe en France depuis le 1er novembre 2019 et a été mise à jour le 1er avril 2022.

La Complémentaire santé solidaire évolue chaque année. Vérifie bien si tu peux bénéficier de ses services ou non, ou demande ce qu’il en est à LMDE si tu as un doute. Il serait dommage de ne pas bénéficier de la Complémentaire santé solidaire si tu peux y avoir droit !

À l’origine, il existait en France la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), ainsi que l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Ces 2 aides pour la santé ont été fusionnées et remplacées par la Complémentaire Santé Solidaire, dite CSS ou C2S.

L’objectif était de réduire les démarches, souvent très complexes notamment pour des personnes ne possédant pas les ressources informatiques suffisantes pour faire leurs déclarations. De plus l’ACS, en tant qu’aide à la complémentaire santé, peinait à l’époque à atteindre ses objectifs. En effet, près de la moitié des bénéficiaires ne faisaient pas la demande pour l’obtenir et le quart des bénéficiaires n’utilisait pas leur attestation chèque, afin d’obtenir des mutuelles habilitées cette aide.

En fusionnant les 2 dispositifs liés au remboursement de la santé, le ministère des Solidarités et de la Santé souhaite simplifier les démarches un maximum, ainsi que lutter efficacement contre le non-recours aux droits et aux soins.

Avec la Complémentaire santé solidaire, tu ne paies pas les consultations médicales (généralistes ou spécialistes), l’hospitalisation ou tes médicaments. Dans la plupart des cas, tu ne paies pas non plus les prothèses dentaires, les lunettes, les aides auditives ou les dispositifs médicaux (fauteuil roulant, béquilles, etc.). Un avantage considérable pour de nombreux étudiants boursiers, qui n’ont pas forcément les moyens de se doter d’une mutuelle répondant à leurs problématiques de santé.

La Complémentaire santé solidaire est à destination des foyers aux ressources les plus modestes en France. Pour rappel, ce foyer fiscal prend en compte :

• Ta présence au sein du foyer,
• La présence également d’une personne avec qui tu es lié dans le foyer. Il s’agit aussi bien d’une relation de concubinage, ou d’une personne avec qui tu es pacsé.
• La présence d’une personne à ta charge, qui a moins de 25 ans.

Si le foyer fiscal a des ressources annuelles basses et que tu rentres bien dans le foyer fiscal mentionné au-dessus, dans ce cas tu peux faire une demande individuelle à la Complémentaire santé solidaire.

Cette aide est possible pour les cas suivants :

• Tu as moins de 16 ans ? Dans ce cas il faut que tu contactes l’aide sociale à l’enfance (ASE), ou la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ces 2 organismes te conseilleront sur la démarche à suivre pour obtenir la CSS.
• Tu es un mineur de 16 ans, qui a rompu tout lien familial.
• Tu as entre 18 et 25 ans ? Tu ne vis plus sous le toit de tes parents ou de ton représentant légal ? Il est possible de faire une demande de déclaration fiscale séparée. Celle-ci a pour obligation de mentionner, sur l’honneur et par écrit que tu ne perçois pas de pension alimentaire.
• Tu es un étudiant isolé ? N’hésite surtout pas à faire ta demande même si tu bénéficies déjà d’aide annuelle d’urgence grâce aux Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), sur le Fonds national d’aide d’urgence (FNAU).
• Tu es un conjoint séparé ? tu peux également faire la demande si la séparation est attestée : fin du pacs solidaire, etc.

Tu ne sais pas si tu peux bénéficier de la CSS ? L’Assurance maladie met à ta disposition un simulateur.

Pour plus de renseignements, consulte le site ameli.fr. Le dispositif est décrit en détail et tu sauras comment faire ta demande à l’Assurance maladie.

Pour demander la Complémentaire santé solidaire, tu dois bénéficier de l’Assurance maladie et ne pas dépasser un montant maximum de ressources.

Tu as un doute et tu aimerais bénéficier de la CSS ?

Sache qu’en France, le plafond des ressources du foyer est fixé à 9 203€ depuis le 1er avril 2022, soit 767€ de revenus nets par mois. Cette complémentaire santé solidaire te permet d’accéder à des consultations médicales ainsi que de traitements sans avance de frais. Certaines consultations et soins sont également accessibles gratuitement : les soins dentaires, auditifs, optiques… Ainsi que certains dispositifs médicaux.

De plus, depuis le 1er avril 2022, la Complémentaire santé solidaire est obtenue plus facilement pour toutes les personnes qui bénéficient de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

L’une des conditions également pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire est que le plafond de ressources de 9 203€ englobe les ressources du foyer fiscal. Il ne peut donc pas s’agir des revenus uniquement de l’enfant, sans prendre en compte les revenus des parents par exemple. Il en va de même pour des étudiants qui font de la colocation. Les fonds gagnés par le foyer fiscal englobent les deux colocataires.

Tu peux demander la Complémentaire santé solidaire depuis ton compte ameli.fr. Tu y trouveras le formulaire de demande dans la rubrique « Mes démarches ».

Si tu n’as aucune contribution à fournir (si ta CSS est entièrement gratuite), l’Assurance maladie nous transfère ta demande si tu es à la mutuelle LMDE. Tu n’as donc aucune autre démarche à réaliser : nous nous chargeons de tout ! C’est l’avantage de rejoindre une mutuelle santé comme LMDE. Nous sommes habitués à accompagner des étudiants isolés, qui ont des ressources limitées chaque année.

Si tu dois fournir une contribution (si tu participes financièrement à ta Complémentaire santé solidaire), tu dois contacter le service LMDE dédié à la CSS par email à l’adresse suivante : css@lmde.com . Le service de LMDE se charge de t’accompagner à ce sujet.

Notre service dédié te fera parvenir un bulletin d’adhésion à compléter par tes soins et à leur renvoyer accompagné de tes pièces justificatives. Selon tes ressources et les particularités de ton profil, les équipes de LMDE peuvent te demander des documents supplémentaires, t’expliquer le chemin à suivre pour obtenir la CSS plus facilement, etc.

N’hésite surtout pas à contacter nos équipes pour obtenir de plus en plus d’informations à ce sujet. Les équipes de LMDE restent à la disposition de tous les étudiants isolés ou avec de faibles ressources.

Que tu fasses les démarches pour obtenir ta Complémentaire Santé Solidaire par internet ou par papier, il faudra toujours que tu transfères de nombreux justificatifs. Ces justificatifs doivent démontrer que tu as le profil et les ressources demandées pour en bénéficier.

La CSS peut être demandée toute l’année. À chaque fois que tu fais la demande pour en bénéficier, il faut que tu fournisses l’intégralité de tes déclarations de ressources sur les 12 mois précédant l’avant-dernier mois ou tu fais ta demande.

Exemple : tu fais ta demande en septembre 2022. Tu dois calculer l’ensemble des ressources cumulées du 1er juin 2021 au 30 juillet 2022. Pour que ta demande de prise en charge de ta santé soit acceptée, il faut que tu déclares l’intégralité des membres de ton foyer fiscal.

Ta demande a été refusée pour ta Complémentaire santé solidaire ? Pas de panique ! Il est toujours possible de demander un recours sur le site ameli.fr. Tu peux alors saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de ta caisse d’assurance maladie.

LMDE accompagne les étudiants isolés, en charge d’un jeune de moins de 25 ans, etc. et aux ressources limitées toute l’année. Nous savons à quel point il peut être difficile de réussir à coordonner son budget et sa santé. C’est pourquoi nous proposons de t’accompagner dans tes démarches et de répondre à toutes tes questions.

LMDE, c’est un investissement pour payer moins cher ta santé au quotidien ! Il est possible qu’un accident survienne à tout moment durant ta vie étudiante. Il faut dire que celle-ci est souvent marquée par de nombreux déplacements en transport en commun ou en voiture, un épuisement causé par tes révisions et le rythme des cours, ainsi que des fêtes étudiantes pouvant mener à des accidents légers ou plus graves… c’est parce que nous savons à quel point la vie étudiante peut être trépidante et pleine de surprises, que LMDE propose ses services.

Accompagné d’une mutuelle santé ou de la CSS, tes frais de santé te sont remboursés au quotidien. La CSS accompagne les foyers les plus modestes.

En cas d’hospitalisation par exemple, tu peux être amené à t’acquitter d’une part complémentaire, d’une participation forfaitaire, de franchise médicale ainsi que du forfait journalier. La facture peut grimper très rapidement ! Accompagné par LMDE, tu n’as plus aucun souci à te faire vis-à-vis de ta santé. Que tu aies une maladie ou un accident, tu es assuré d’être remboursé de la quasi-totalité des soins.

Si tu as besoin de conseils, n’hésite pas à consulter notre actualité sur la santé ou à contacter directement nos équipes. Nous nous ferons un plaisir de répondre dans le plus bref délai à toutes tes questions.

Le grand avantage de la CSS est qu’il s’agit d’une aide mutuelle totalement gratuite si tu n’as pas les moyens de la payer. Si tu as des ressources considérées comme suffisantes, on te demandera de payer une partie de ces services. L’avantage est que cette contribution est calculée selon tes revenus.

La CSS n’est pas très connue des étudiants, alors qu’elle apporte une aide à la mutuelle inestimable. En plus d’aider financièrement les personnes aux revenus les plus modestes, elle apporte également son soutien de bien des manières. Par exemple, cette aide mutuelle propose en plus :

• De prendre en charge les dépassements d’honoraires des spécialistes, tant que tu rentres bien dans le parcours de soins. N’oublie pas de te rendre chez ton médecin généraliste traitant avant de consulter un spécialiste, afin de respecter le parcours de soin. Ainsi tu es assuré de toujours être remboursé des consultations et des soins perçus.
• En cas d’hospitalisation, tu as droit au remboursement du forfait journalier. Pour rappel celui-ci est de 20€ par jour pour une hospitalisation en médecine ou chirurgie, et de 15€ pour une hospitalisation en psychiatrie. Ce montant comprend l’hébergement et la nourriture.
• Tu n’es pas redevable de la franchise médicale et ta participation forfaitaire est de 1€.
• Avantage considérable : tu peux bénéficier du tiers payant. Tu n’as donc pas besoin d’avancer les frais médicaux, la demande de remboursement est directement faite auprès de ta mutuelle santé.
• Tu bénéficies d’un forfait de remboursement si tu demandes à réaliser des soins pour des prothèses dentaires, si tu as besoin d’un appareil pour des aides auditives ou si tu commandes des lunettes.
• Tu disposes également d’un forfait de remboursement concernant différents dispositifs médicaux comme la commande d’un fauteuil roulant, d’une canne ou de pansements.
• Enfin, tu bénéficies d’une réduction sur les billets de train que tu prends dans ta région. Cet avantage est possible si tu bénéficies d’une Complémentaire Santé Solidaire gratuite.

Le contrat CSS avec ou sans participation est valable 1 an.

Il est tout à fait possible d’en bénéficier l’année suivante car la période est renouvelable.

Tu as jusqu’à 3 mois pour envoyer l’ensemble des documents nécessaires à la validation à ton organisme d’assurance maladie. Si tu ne payes plus ta Complémentaire Santé Solidaire, tes droits sont suspendus le temps que tu régularises ta situation. Tu perds temporairement cette aide à la mutuelle.

Tu as un doute ? Tu ne sais pas si tu es éligible à cette aide pour financer ta mutuelle ? Nous te conseillons de contacter directement des experts sur le site ameli.