Lutte contre le harcèlement : de la prévention à l’action légale

Le harcèlement de rue, c’est quoi ?

On considère que le harcèlement de rue comprend les comportements ayant lieu dans l’espace public (la rue, les transports en commun, la cour du lycée…), visant à s’adresser à des personnes d’une manière intimidante, insistante, irrespectueuse, humiliante ou menaçante, et ce en raison de leur sexe, leur genre ou leur orientation sexuelle.

Pas facile de le définir plus précisément ! Il se situe entre la drague et l’agression sexuelle, mais n’est ni l’un ni l’autre. Il comprend donc : les interpellations répétées, les sifflements, les commentaires sexistes, les insultes et les attouchements.

Dans le harcèlement de rue, la personne harceleuse n’a pas de considération pour le consentement de l’autre.

La loi du 3 août 2018, portée par la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a introduit plusieurs dispositions pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, y compris le harcèlement.

Le Code pénal français contient des dispositions spécifiques concernant le harcèlement moral (Article 222-33-2) et le harcèlement sexuel (Article 222-33). Ces dispositions peuvent être utilisées pour poursuivre les auteurs de harcèlement.

Les caractéristiques du harcèlement en milieu scolaire

Le harcèlement en milieu scolaire est un problème persistant qui affecte beaucoup de jeunes. Cette forme de violence psychologique, physique ou sociale peut prendre différentes formes et se manifester de diverses manières au sein de l’environnement scolaire.

Lorsqu’une personne est insultée, menacée, battue, bousculée ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle de harcèlement.

● La violence : c’est un rapport de force et de domination entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes.

● La répétitivité : il s’agit d’agressions qui se répètent régulièrement.

● L’isolement de la victime : la victime est souvent isolée, plus petite, faible physiquement, et dans l’incapacité de se défendre.

Le harcèlement se fonde généralement sur le rejet de la différence et sur la stigmatisation de certaines caractéristiques, telles que :

● L’apparence physique (poids, taille, couleur ou type de cheveux)

● Le sexe, l’identité de genre (garçon jugé trop efféminé, fille jugée trop masculine, sexisme), orientation sexuelle ou supposée

● Un handicap (physique, psychique ou mental)

● Un trouble de la communication qui affecte la parole (bégaiement/bredouillement)

● L’appartenance à un groupe social ou culturel particulier

● Des centres d’intérêts différents

Le harcèlement revêt des aspects différents en fonction de l’âge et du sexe.

☎ Numéro et App « 3018 » : Élèves, parents, professionnels, un numéro vert et une application mobile pour tout renseignement ou signalement. Numéro gratuit, anonyme et confidentiel disponible 7j/7, de 9h00 à 23h00.

Qu’est-ce que le cyberharcèlement ?

Il est défini comme « un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule ». Le cyberharcèlement se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies etc.

Il peut prendre plusieurs formes telles que :

• Les intimidations, insultes, moqueries ou menaces en ligne
• La propagation de rumeurs
• Le piratage de comptes et l’usurpation d’identité digitale
• La création d’un sujet de discussion, d’un groupe ou d’une page sur un réseau social à l’encontre d’un camarade de classe
• La publication d’une photo ou d’une vidéo de la victime en mauvaise posture
• Le sexting non consenti (contraction de « sex » et « texting » pour désigner l’échange de contenus à caractère sexuel par SMS ou messagerie) et la vengeance pornographique « Nudes ».

Le cyberharcèlement est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Si la victime est mineure, les peines sont de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Et selon la forme et les moyens des agissements de l’auteur ou des auteurs de cyberharcèlement les lois sanctionnent :

– L’injure ou la diffamation publique (article 32 de la Loi du 29 juillet 1881) : délit passible d’une amende de 12 000 euros.

– L’atteinte au droit à l’image (articles 226-1, 226-2, 226-2-1 du Code pénal) : le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Lorsque les faits sont commis par le conjoint de la victime ou qu’ils présentent un caractère sexuel, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 euros d’amende.

– La diffusion de contenu à caractère pornographique d’un mineur (article 227-23 du Code pénal) : délit passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. – L’usurpation d’identité (article 226-4-1 du Code pénal) : le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende

Que tu sois victime ou témoin, tu n’es pas seul face au harcèlement ou au cyberharcèlement. Ses effets peuvent être dévastateurs sur ta santé mentale et ton bien-être.

Le harcèlement : en parler, c’est l’arrêter !