Qu’est-ce qu’une attestation de responsabilité civile et comment l’obtenir ?

Qu’est-ce qu’une attestation de responsabilité civile ?

Une attestation de responsabilité civile, également appelée attestation RC ou attestation d’assurance civile, est un document de ton assureur qui prouve que tu es bien couvert en cas de dommages matériels, immatériels et corporels causés à un tiers, dans le cadre de ta vie privée. La responsabilité civile de LMDE te protège aussi pour tes stages. Si tu es étudiant en filière médicale ou paramédicale, la Responsabilité Civile médicale est incluse dans ta garantie Responsabilité Civile et te couvre pendant les stages de tes premières années d’études.

Attention : pour télécharger l’attestation d’assurance de responsabilité civile en ligne, tu dois d’abord être assuré. Celle-ci doit présenter des informations uniques, à savoir un numéro de contrat d’assurance, ton nom et tes coordonnées complètes, les garanties associées au contrat, ainsi que la durée du contrat ou de la période scolaire concernée. 

À quoi sert la responsabilité civile ?

La responsabilité civile a pour principal objectif de te protéger, en cas d’un tort causé à toi ou à autrui. Les dommages causés concernés par l’assurance sont corporels, matériels et immatériels.

Pour te donner plusieurs exemples concrets :

• Ton chien fait tomber un cycliste lors d’une promenade
• Tu blesses un coéquipier de ton équipe de basket, qui doit subir une opération
• Tu fais tomber ton café sur l’ordinateur d’un étudiant de ta promotion
• Tu installes un virus sur ton ordinateur par mégarde

Tous ces exemples démontrent qu’une attestation de responsabilité civile ne sert pas uniquement à se protéger mais aussi à protéger les autres. Ainsi, si tu as un petit budget pour la vie de tous les jours, être couvert est plus sécurisant.  

Je suis étudiant, comment me procurer une attestation de responsabilité civile ?

Une assurance responsabilité civTu ne possèdes pas d’attestation d’assurance de responsabilité civile ? LMDE t’accompagne dans tes démarches ! Nous te proposons de l’obtenir dès ton premier jour en faculté ou en école, pour un voyage ou un stage en entreprise.

Pour en obtenir une, rien de plus simple ! Si tu es déjà assuré LMDE, il te suffit d’en faire la demande en ligne sur ton compte personnel. Si tu n’es pas encore assuré LMDE, lors de ton adhésion et dès le contrat signé, tu pourras télécharger une attestation d’assurance de responsabilité civile en ligne.

Il est également possible de faire une demande via un formulaire, depuis ton espace personnel MyLMDE.

Quels sont les risques si tu n’es pas couvert ?

Une attestation de responsabilité civile peut être demandée par la personne à rembourser. Si nous reprenons l’exemple du café renversé sur l’ordinateur d’un autre étudiant, tu as tout intérêt à lui transmettre ton attestation d’assurance de responsabilité civile. Ainsi, il peut faire les démarches pour obtenir un remboursement.

Bon à savoir : une attestation d’assurance de responsabilité civile est différente d’une attestation de responsabilité civile professionnelle. Néanmoins, l’employeur te demandera tout de même de fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile, afin de vérifier que tu es bien couvert par une assurance en cas de dommages causés à l’entreprise ou à des collaborateurs. Tu as donc pour obligation d’être couvert et ce, dès ton premier jour en stage ou en entreprise !

Je suis étudiant, comment me procurer une attestation de responsabilité civile ?

Tu ne possèdes pas d’attestation d’assurance de responsabilité civile ? LMDE t’accompagne dans tes démarches ! Nous te proposons de l’obtenir dès ton premier jour en faculté ou en école, pour un voyage ou un stage en entreprise.

Pour en obtenir une, rien de plus simple ! Si tu es déjà assuré LMDE, il te suffit d’en faire la demande en ligne sur ton compte personnel. Si tu n’es pas encore assuré LMDE, il est grand temps de le faire. Lors de ton inscription et dès le contrat signé, tu pourras télécharger une attestation d’assurance de responsabilité civile en ligne.

Il est également possible de faire une demande via un formulaire, depuis ton espace personnel MyLMDE.

Quels sont les risques si tu n’es pas couvert ?

Tu n’es pas couvert par une assurance de responsabilité civile et tu as causé un tort à un tiers ? Tu n’as pas le choix : tu vas devoir rembourser le concerné à la hauteur de la somme due. Le préjudice financier peut rapidement grimper : un ordinateur, des frais d’hôpitaux et de rééducation, etc. Sans compter le préjudice moral, qui peut amener à des contentieux avec ton entourage.

S’assurer avec LMDE c’est protéger tes économies et éviter d’être endetté en début de vie professionnelle et étudiante.

LMDE te propose plusieurs solutions pour t’assurer en Responsabilité civile :

• L’Assurance de l’étudiant, pour 17€ par an
• Nos formules santé VITALITÉ, ESSENTIELLE et ZEN incluent une assurance Responsabilité civile en plus de tes remboursements

Comment utiliser ton attestation de responsabilité civile en cas de sinistre ?

Ça arrive à tout le monde : un moment d’inattention, et voilà un sinistre. Pas de panique ! Ton attestation de responsabilité civile est là pour te sauver la mise. 

Dès que tu causes un dommage à quelqu’un, que ce soit par maladresse ou accident, la première chose à faire est de lui montrer que tu es assuré. Pour ça, tu transmets ton attestation de responsabilité civile. Ce document contient tout ce qu’il faut : ton numéro de contrat, les garanties qui te couvrent et la période de validité.

Mais ce n’est pas tout ! Pour que l’assurance puisse intervenir, tu devras aussi fournir quelques pièces. Une déclaration détaillée du sinistre, des preuves (photos, témoignages) et, si possible, une estimation des dégâts. 

Avec ton attestation en main, la personne concernée pourra entamer les démarches pour se faire rembourser. Par exemple, si tu renverses ton café sur l’ordi d’un pote en plein cours, c’est cette attestation qui va permettre de couvrir les frais de réparation.

Attention aux délais : tu as cinq jours pour déclarer un sinistre à ton assurance. Si tu traînes trop, tu risques de devoir payer de ta poche.

Ces cas où ton attestation de responsabilité civile ne te servira pas

L’attestation de responsabilité civile te protège dans de nombreux cas, mais il y a quelques limites à connaitre. Par exemple, si tu causes des dommages intentionnels – disons que tu décides de casser volontairement la vitre de ton voisin – ne compte pas sur ton assurance pour te couvrir. Les actes délibérés sont toujours exclus.

Il y a aussi des activités spécifiques où ta responsabilité civile ne s’applique pas. Si tu te lances dans une compétition sportive un peu extrême ou si tu décides de t’essayer à la chasse, sache que ces événements nécessitent souvent une assurance spéciale. Et n’oublie pas que ta responsabilité civile ne couvre pas non plus les dommages liés à une activité professionnelle, même si tu es encore étudiant. Toutefois, si tu es étudiant en filière médicale ou paramédicale, la Responsabilité Civile médicale est incluse dans ta garantie Responsabilité Civile et te couvre pendant les stages de tes premières années d’études.

Il existe aussi d’autres exclusions, comme les dommages causés à des biens qui t’appartiennent ou que tu as empruntés. Oui, même ton propre matériel n’est pas couvert. 

Si tu as des doutes, il peut être judicieux de souscrire des garanties supplémentaires adaptées à tes besoins spécifiques.

Ton attestation de responsabilité civile est-elle aussi valable à l’étranger ?

Bonne nouvelle ! Ton attestation de responsabilité civile ne se limite pas aux frontières françaises. Que tu sois en stage, en échange universitaire ou simplement en voyage, ton assurance responsabilité civile t’accompagne à l’étranger. 

Cette protection te couvre en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels que tu pourrais involontairement causer à un tiers, qu’il s’agisse d’un camarade de classe, d’un colocataire ou même d’un inconnu lors d’une soirée étudiante.

Ton attestation de responsabilité civile LMDE, délivrée dès ton adhésion, offre une couverture qui peut aller jusqu’à 20 000 000 € pour les dommages corporels. Pour les dommages matériels et immatériels, tu es couvert jusqu’à 1 500 000 €, dont 300 000 € pour les dommages immatériels. De plus, si tu causes des dommages aux biens qui t’ont été confiés lors d’un stage, l’assurance te couvre également à hauteur de 100 000 €.

En cas d’accident, l’assurance individuelle accident incluse dans ton contrat te garantit jusqu’à 70 000 € d’indemnités en cas d’incapacité permanente partielle ou totale. Si tu es étudiant en filière médicale ou paramédicale, ta responsabilité civile médicale est aussi prise en charge pour des stages de moins de 12 mois, que ceux-ci soient rémunérés ou non.

Bref, que tu sois à l’autre bout du monde ou juste de l’autre côté de la frontière, tu peux aborder tes projets internationaux l’esprit tranquille. Ton attestation de responsabilité civile te protège, peu importe où tu te trouves !