RÈGLEMENT TIRAGES AU SORT QUIZZ LMDE 2025
ARTICLE 1 – Organisateur, objet et durée
LMDE, la marque dédiée aux étudiants adhérents à la mutuelle INTÉRIALE, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 775 685 365, dont le siège social est situé au 32 Rue Blanche – 75009 PARIS, (ci-après « INTERIALE » ou la « mutuelle »), organise un jeu concours dit « Quizz LMDE 2025 » ou le « Jeu », du 13 mai 2025 au 6 juin 2025 pendant lequel chaque « adhérent » répondant à toutes les questions et validant le questionnaire durant cette période est automatiquement inscrit au tirage au sort.
ARTICLE 2 – Adhérent / Conditions
Est désigné « adhérent », tout membre participant d’INTERIALE résidant en France métropolitaine ou dans les DROM, ayant adhéré à la mutuelle via une offre de la marque LMDE et étant à jour de ses cotisations à la date du tirage au sort.
ARTICLE 3 – Exclusions
Les autres adhérents, les membres du personnel d’INTÉRIALE, du personnel des structures membres du groupe INTÉRIALE, leurs représentants ainsi que conjoint et enfants, ne participent pas aux tirages au sort.
ARTICLE 4 – Modalités
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité (ci-après le « Règlement »).
Les adhérents répondant aux conditions citées dans les articles 2 et 3 du présent Règlement qui répondront à toutes les questions et valideront le questionnaire électronique, sur la période concernée, pourront être admis au tirage au sort.
La campagne durera 25 jours, il y aura 5 tirages au sort.
Les tirages au sort sont effectués sur une base nominative, de manière électronique.
Une même personne ne peut être inscrite qu’une seule fois au tirage au sort, quel que soit le nombre de réponses effectuées au questionnaire sur la période concernée. Si une personne a déjà fait partie d’un tirage au sort elle sera exclue des tirages au sort suivants.
ARTICLE 5 – Acceptation
Participeront au tirage au sort les adhérents qui répondront à toutes les questions et valideront le questionnaire comme précédemment défini, accepteront le Règlement dans son intégralité et accepteront que la publication des résultats conformément à l’article 8 du présent Règlement.
ARTICLE 6 – Lots
Le lot concerné est composé de 5 smartbox « 100% détente, rien que pour toi ! » d’une valeur de 39,90€ (https://www.smartbox.com/fr/nos-smartbox/bien-etre/100-detente-rien-que-pour-toi-1434700.html) intégralement pris en charge par INTERIALE.
Le non-respect des conditions requises aux articles 1 à 5 du Règlement entraînera la déchéance des droits des gagnants quant au bénéfice de leur lot.
Le lot ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 7 – Remise des lots
Les gagnants seront avertis par téléphone ou par email par un salarié.
ARTICLE 8 – Publication des résultats
Hormis si INTÉRIALE obtient l’acceptation préalable des gagnants des tirages au sort, l’information dans les supports de communication LMDE sera anonymisée et donc ne permettra pas d’identifier les personnes concernées.
ARTICLE 9 – Responsabilité de la structure organisatrice de la campagne de rentrée
La responsabilité de la mutuelle INTÉRIALE, organisatrice de la campagne, ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, la présente campagne devait être modifiée, écourtée, rallongée ou annulée.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et /ou tirage au sort devra être formulée par lettre simple adressée à INTERIALE à l’adresse suivante : INTÉRIALE – 32 Rue Blanche – 75009 PARIS. Aucune contestation ne sera prise en compte huit (8) jours après la clôture du Jeu.
Toute contestation dans l’interprétation du présent Règlement sera tranchée souverainement par la structure organisatrice.
ARTICLE 10 – Communication
Le Règlement de cette campagne est disponible sur simple demande écrite au siège d’INTÉRIALE ou est consultable sur le site internet de la mutuelle (www.interiale.fr).
ARTICLE 11 – Modification
INTÉRIALE se réserve le droit d’interrompre la campagne ou de modifier les conditions du présent Règlement à tout moment à la condition d’en informer immédiatement par tout moyen et notamment par le biais d’une mention sur son site internet les adhérents ou participants aux tirages au sort. Dans ce cas, cette information rendra opposable l’interruption ou les modifications du présent Règlement.
ARTICLE 12 – Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel recueillies sont traitées par les collaborateurs habilités d’INTERIALE. La finalité première de cette collecte est la gestion de l’adhésion comprenant l’établissement d’un devis. La base légale est donc fondée sur l’exécution de mesures (pré)contractuelles.
Dans le cadre du tirage au sort, seules les données strictement nécessaires seront utilisées, à savoir nom, date de naissance et code postal.
Les données seront conservées le temps nécessaire à ces différentes opérations, ou pour la durée spécifiquement prévue par la loi.
Légalement, INTERIALE est également tenue de vérifier que les données détenues sont exactes, complètes et, le cas échéant, mises à jour. INTERIALE peut ainsi solliciter un adhérent ou prospect pour vérifier les informations et compléter le dossier, si nécessaire.
Chaque personne concernée peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses données, définir des directives relatives à leur sort après son décès, choisir d’en limiter l’usage ou s’opposer à leur traitement. Si une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines informations a été donnée, un droit de retrait pourra être exercé à tout moment.
L’exercice des droits peut s’effectuer par courrier électronique à dpo@interiale.fr ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : INTÉRIALE – 32 Rue Blanche – 75009 PARIS. En cas de réclamation, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) peut être saisie.
Des informations complémentaires sont disponibles sur https://www.interiale.fr/donnees-personnelles.
Article 13 : Loi applicable et juridiction compétente
Le Règlement est régi par la loi française.
En cas de différend ou de contestation se rapportant à l’application ou à l’interprétation du Règlement, et à défaut d’une solution amiable sous trente (30) jours, la juridiction civile de Paris sera compétente pour connaître le litige.