Handicap et discrimination

Mars 2024

Le droit français définit le handicap comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. ». Il peut être visible ou invisible. D’ailleurs, 80% des handicaps sont invisibles (sur la part de personnes handicapées adultes).

#Santé

Homme en fauteuil roulant avec une femme debout derrière lui

La discrimination est un traitement défavorable qui doit remplir deux conditions cumulatives :

Être basée sur un critère de discrimination défini par la loi. En 2023, la loi en recense 25 comme le handicap, l’état de santé, la situation de famille, l’origine, le sexe, l’âge …
Relever d’un domaine précis : l’emploi, le logement, un service…

Elle peut être :

Directe : un traitement défavorable selon un critère de discrimination
Indirecte : lorsqu’une mesure d’apparence neutre entraîne un désavantage pour des personnes selon un critère de discrimination ;
Successive : lorsque des critères de discrimination se succèdent et n’entraînent pas d’aggravation mutuelle ;
Cumulative : lorsque des critères de discriminations se cumulent en même temps et s’ajoutent les uns aux autres.

Une surexposition aux discriminations dans le quotidien ainsi qu’aux violences

Les personnes en situation de handicap sont plus sujettes à être la cible de violences et discriminations dans leur quotidien. En effet, de nombreuses dispositions et pratiques tant individuelles qu’institutionnelles ne sont pas adaptées aux personnes en situation de handicap. Cela participe à l’exclusion de ces personnes de certaines sphères publiques et leur invisibilisation de la société.

Leur surexposition au risque de chômage souvent de longue durée freine d’une part l’accès à l’emploi, mais aussi l’accès au logement, et renforce ainsi des situations de précarité auxquelles sont exposées les personnes en situation de handicap. Pour mesurer l’ampleur des discriminations à l’embauche, il faut aussi mettre en lumière son aspect indirect : les difficultés de déplacement liées aux handicaps en lui-même mais aussi à l’inadaptation des transports publics ou des universités limitent fortement l’accès à l’emploi et aux études supérieures.

19,5% des personnes handicapées âgées de 15 à 59 ans vivent en dessous du seuil de pauvreté contre 12,5% pour les personnes valides. Au sein du monde universitaire, il est constaté que les personnes en situation de handicap effectuent des études supérieures plus courtes, même si les écarts entre étudiants handicapés et étudiants valides tend à se réduire. Toutefois, les conditions d’accueil et d’aménagement dans les universités restent encore difficiles pour ces personnes.

Outre une forte exposition aux discriminations et à la pauvreté, les personnes handicapées sont aussi plus souvent victimes de violences. Elles sont deux fois plus agressées chez elles ou à proximité de leur domicile et connaissent dans la majorité des cas leur agresseur. Elles déclarent aussi avoir un sentiment d’insécurité plus élevé que la normale. Les femmes handicapées sont aussi plus exposées au risque de violence.

Femmes et handicap : la double peine

Si les femmes sont aujourd’hui encore plus exposées aux inégalités dans l’emploi ainsi qu’aux violences, le constat est encore plus morose pour les femmes handicapées. Parmi les travailleurs handicapés, 49% sont des femmes contre 59% pour les femmes non handicapées. Elles occupent des emplois majoritairement non qualifiés et à temps partiel. Parmi la population active des personnes handicapées à temps partiel, les femmes représentent 46%, contre 26% pour les femmes non handicapées. Si les femmes représentent 40% des emplois cadres, seuls 7% sont des femmes handicapées.

Les femmes handicapées sont deux fois plus exposées au risque de violence conjugale, et violences sexuelles que les femmes valides. En effet, elles ont souvent une relation de dépendance envers leurs conjoints, car ils prennent soin d’elles au quotidien. Cela rend la fuite et la dénonciation complexe en raison de l’imbrication du handicap et des mécaniques des violences conjugales classiques.

BON A SAVOIR

Si vous pensez avoir été victime de discrimination vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
En appelant le 3928
En vous rendant sur le site https://www.antidiscriminations.fr/

Des services sont disponibles pour les personnes sourdes et malentendantes

Pour diverses ressources vous pouvez vous rapprocher de l’APF France Handicap https://www.apf-francehandicap.org/

Pour toute question sur vos droits, vous pouvez contacter la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) la plus proche. Elles ont des antennes dans tous les départements de France. https://mdphenligne.cnsa.fr/

Pour les violences conjugales, vous pouvez contacter le 3919, numéro joignable 24h/24 et 7j/7